Mémoire

Projet de Loi 62

26 octobre 2016

Projet de Loi 62

Mémoire intitulé :
Assurer une participation à la société en tant que citoyen à part entière par la reconnaissance de la contribution sociale des immigrants et de leurs familles au Québec.

Mémoire présenté en octobre 2016 à la Commission des institutions du Gouvernement du Québec sur le Projet de loi numéro 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes.