Projet de Loi 62
26 octobre 2016
Mémoire intitulé :
Assurer une participation à la société en tant que citoyen à part entière par la reconnaissance de la contribution sociale des immigrants et de leurs familles au Québec.
Mémoire présenté en octobre 2016 à la Commission des institutions du Gouvernement du Québec sur le Projet de loi numéro 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes.
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