Projet de Loi 62
26 octobre 2016
Mémoire intitulé :
Assurer une participation à la société en tant que citoyen à part entière par la reconnaissance de la contribution sociale des immigrants et de leurs familles au Québec.
Mémoire présenté en octobre 2016 à la Commission des institutions du Gouvernement du Québec sur le Projet de loi numéro 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes.
D'autres articles pourraient vous intéresser
Pourquoi apprendre le français et l’anglais est un atout essentiel pour votre avenir au Canada ?
31 juillet 2025
Retour sur le salon de l’immigration et de l’intégration au Québec, Novembre 2024
28 novembre 2024