Projet de Loi 62
26 octobre 2016
Mémoire intitulé :
Assurer une participation à la société en tant que citoyen à part entière par la reconnaissance de la contribution sociale des immigrants et de leurs familles au Québec.
Mémoire présenté en octobre 2016 à la Commission des institutions du Gouvernement du Québec sur le Projet de loi numéro 62, Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements religieux dans certains organismes.
D'autres articles pourraient vous intéresser
Retour sur le salon de l’immigration et de l’intégration au Québec, Novembre 2024
28 novembre 2024
Pourquoi apprendre le français et l’anglais est un atout essentiel pour votre avenir au Canada ?
31 juillet 2025