Mémoire

Projet de Loi 60

20 décembre 2013

Projet de Loi 60

Mémoire intitulé :
Pour un sentiment d’appartenance et une participation à la société en tant que citoyen à part entière : Un Québec accueillant et inclusif !

Mémoire présenté en décembre 2013 à la Commission des institutions du Gouvernement du Québec sur le Projet de loi numéro 60, Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement.